Vincent Drain animera le Rendez-vous Experts Moniteur Juris le mardi 6 septembre 2022 sur de 9h30 à 10h30 sur le thème « Commande publique et RGPD, le point sur l’actualité récente ».
Le guide de la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique récemment publié par la CNIL et l’arrêt Commune de Nîmes du Conseil d’État sont l’occasion de revenir sur le sujet des données dans les contrats publics. L’exécution de ces contrats est évidemment génératrice de grandes quantités de données. Celles-ci doivent faire l’objet d’une attention toute particulière lorsqu’elles se rapportent à une mission de service public à la fois en raison de leur intérêt pour l’acheteur (et potentiellement pour les opérateurs économiques) et de leur inclusion dans le champ d’application des obligations en matière de traitements des données personnelles.
Le lien pour participer à ce webinaire: https://register.gotowebinar.com/register/6255479416665737485?source=auteur
